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Les compétences

Statuts à télécharger

1. COMPÉTENCES OBLIGATOIRES

I. En matière d’aménagement de l’espace :

Sont d’intérêt communautaire les liaisons douces et voies vertes situées hors agglomération

II. En matière d’actions de développement économique :

 

2. COMPÉTENCES OPTIONNELLES

I. En matière de création, d’aménagement et d’entretien de la voirie :

 

II. En matière de protection et de mise en valeur de l’environnement :

 

III. En matière de construction, d’entretien et de fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement élémentaire et pré élémentaire :

Sont d’intérêt communautaire les nouveaux équipements en adéquation avec l’accès à la culture pour tous et au sport pour tous.

Ces équipements doivent correspondre cumulativement aux 3 critères suivants :

 

IV. En matière d’action sociale d’intérêt communautaire

Sont d’intérêt communautaire :

 

3. COMPÉTENCES FACULTATIVES

I. En matière d’action sociale

 

II. En matière d’aide à la gestion communale :

 

III. En matière de promotion musicale