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modification des accès en déchèterie

4 février 2016 - Le tri sélectif
modification des accès en déchèterie

Les conditions d’accès en déchèterie ont changé depuis le 1er janvier 2016.

Chaque foyer a désormais droit à une seule carte contenant 36 droits d’accès (ou 36 points) pour une année civile. A chaque passage en déchèterie un nombre de points, défini en fonction du type de véhicule utilisé, est consommé. Par exemple, une personne utilisant une berline peut venir 36 fois par an en déchèterie. Une fois l’ensemble des droits consommés, l’accès en déchèterie devient payant.

Ci-dessous les nouvelles règles en application :

accès dechèterie

brochure complète en téléchargement, ici

 

 

Afin de s’assurer de ne fournir qu’une carte d’accès par foyer, il est maintenant demandé à chaque administré de présenter une taxe foncière ou taxe d’habitation afin d’enregistrer son numéro de foyer fiscal. Ce numéro sert uniquement à contrôler la distribution des cartes d’accès et ne pourra pas être utilisé à d’autres fins, le SMITOM-LOMBRIC ayant fait une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) quant à la gestion de ces données.

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